PP 225/426 Affaires traitées 1991-1993, 1991.01.01-1993.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/426
Cotes anciennes:C07
Titre:Affaires traitées 1991-1993
Dates:1991-1993
Période de création:01/01/1991 - 31/12/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Consultation sur la reconnaissance des maturités cantonales (janvier 1993); Grève Eben-Hézer Lausanne (décembre 1992); Consultation sur la révision de la loi sur le chômage; Protestation du Parti socialiste Grandson à propos des 25.-/jour dans les hôpitaux (juillet-septembre 1992); Journée d'étude du Parti Socialiste Suisse (PSS) sur la drogue (août 1992); Affaire Schmid contre section de Gland (juin 1992); Lettre Union syndicale vaudoise (USV) - Parti socialiste vaudois aux Municipalités (juin 1992); Prise de position du Comité directeur sur les Kurdes en Suisse (mai 1992); Pétition pour l'électricité à un juste prix (mai 1992); Accrochage avec le Syndicat des services publics (SSP) à propos du 1er mai 1992; Désignation d'une candidate à la commission fédérale des affaires féminines (avril 1992); Position du Parti socialiste vaudois sur le problème Kurde (avril 1992); Réfugié péruvien (lettre à René Felber) (avril 1992); Manifestation du 13 février 1992 et conférence de presse du Comité Austérité; Affaire Rittener, exclusion (décembre 1991-février 1992); Expulsion famille Djeddou (janvier 1992); Manifestation Austérité ça suffit ! (novembre 1992); Journée des femmes (juin 1991); Commission de rédaction plateforme électorale (mars 1991).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=890543
 

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