PP 225/427 Affaires traitées 1993-1994, 1993.01.01-1994.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/427
Cotes anciennes:C02
Titre:Affaires traitées 1993-1994
Dates:1993-1994
Période de création:01/01/1993 - 31/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Commission ad hoc 2 banques vaudoises; Campagne Made in dignity; Journée du 8 octobre Jeunesse socialiste vaudoise (JSV) et Gauche; FAREAS II: grève du personnel, démission de P. Duvoisin; Lettre ouverte du CLASSE; Renouvellement des membres de la commission paritaire de l'État de Vaud; Analyse de P. Graber des élections du Conseil d'État; Exclusion de Georges Guillet par le Parti socialiste Chavannes, recours rejeté par le Comité Directeur; Manifestation cantonale et Fête du 1er mai à Lausanne; Candidature pour un poste de Juge fédéral alémanique, candidature d'Ursula Nordmann-Zimmermann; Consultation sur LATC, aire rurale; Projet de Livre Blanc de Martial Gottraux sur l'influence de la politique d'austérité sur la santé et le système hospitalier, lancé en mars 1993, échec reconnu en janvier 1994; Manifestation unitaire 1er décembre 1993; Consultation pour la révision du Code pénal suisse; Caravane "Coup de coeur" pour les Sahraoui; 11ème meeting de La Côte; Consultation sur coopération avec Europe de l'Est; Initiative contre les F/A-18, comité de coordination.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=890544
 

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