Zone d'identification |
Cote: | PP 225/427 |
Cotes anciennes: | C02 |
Titre: | Affaires traitées 1993-1994 |
Dates: | 1993-1994 |
Période de création: | 01/01/1993 - 31/12/1994 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 classeur |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Commission ad hoc 2 banques vaudoises; Campagne Made in dignity; Journée du 8 octobre Jeunesse socialiste vaudoise (JSV) et Gauche; FAREAS II: grève du personnel, démission de P. Duvoisin; Lettre ouverte du CLASSE; Renouvellement des membres de la commission paritaire de l'État de Vaud; Analyse de P. Graber des élections du Conseil d'État; Exclusion de Georges Guillet par le Parti socialiste Chavannes, recours rejeté par le Comité Directeur; Manifestation cantonale et Fête du 1er mai à Lausanne; Candidature pour un poste de Juge fédéral alémanique, candidature d'Ursula Nordmann-Zimmermann; Consultation sur LATC, aire rurale; Projet de Livre Blanc de Martial Gottraux sur l'influence de la politique d'austérité sur la santé et le système hospitalier, lancé en mars 1993, échec reconnu en janvier 1994; Manifestation unitaire 1er décembre 1993; Consultation pour la révision du Code pénal suisse; Caravane "Coup de coeur" pour les Sahraoui; 11ème meeting de La Côte; Consultation sur coopération avec Europe de l'Est; Initiative contre les F/A-18, comité de coordination. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=890544 |
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