C III a 71 Bulle du pape Jules II portant démembrement de la moitié des possessions et rentes des couvents de Filly, Bonmont et Lac de Joux et du prieuré de Grandson et application de cette moitié aux églises collégiales de Berne et Fribourg, pour l'entretien de leurs chanoines (1511 décembre 20).

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C III a 71
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7953
Titre:Bulle du pape Jules II portant démembrement de la moitié des possessions et rentes des couvents de Filly, Bonmont et Lac de Joux et du prieuré de Grandson et application de cette moitié aux églises collégiales de Berne et Fribourg, pour l'entretien de leurs chanoines (1511 décembre 20).
Annexe:
Bulle du pape Jules II contenant la clause de dérogation au droit de patronat du duc de Savoie à l'égard du démembrement ci-dessus avec la déclaration que l'omission de cette clause dans les bulles de démembrement ne préjudiciera point aux églises collégiales dessus nommées (1512/13, janvier 10). Copies.
Dates:1511/1512, 20 décembre; 1512/1513 n.st. janvier 10
Période de création:20/12/1511 - 10/01/1513
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 feuillets papier dans 1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:"Bullen Breven aus italienischen Archivar: 1116-1623", hrsg. von Caspar Wirz, Bâle, 1902 (Quellen zur Schweizer Geschichte 21).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=889896
 

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