C III a 70 Bulle du pape Jules II adressée à l'official de Lausanne et à celui de Genève, leur ordonnant de citer par devant eux les détenteurs cachés et ignorés de biens considérables appartenant à François de Viry, prévôt du Chapitre de Lausanne, tant en raison dudit Chapitre, que de certains bé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C III a 70
Titre:Bulle du pape Jules II adressée à l'official de Lausanne et à celui de Genève, leur ordonnant de citer par devant eux les détenteurs cachés et ignorés de biens considérables appartenant à François de Viry, prévôt du Chapitre de Lausanne, tant en raison dudit Chapitre, que de certains bénéfices dont il tirait les revenus, en particulier de l'église paroissiale de Chesonay? et de la chapelle de Sainte-Marie-Madeleine près Rumilly, diocèse de Genève. Ledit prévôt en avait porté plainte au pape, lequel enjoint à l'official de Lausanne et à celui de Genève, de prononcer la peine de l'excommunication contre lesdits détenteurs, s'ils ne se seront pas présentés à la prédicte citation.
Document endommagé vers la fin, date incomplète.
Le sceau manque.
Dates:13 décembre 1503
Période de création:13/12/1503
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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