C III a 68 Le pape Alexandre VI charge le chantre et l'official de l'église de Genève, ainsi que l'official de Lausanne, de protéger le prieuré de Payerne, contre tous ceux qui en détenaient des biens ou les avaient endommagés; ils devront s'il y aura lieu, faire usage des peines spirituelles et i

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C III a 68
Cote de gestion:Format spécial FS2-006
Titre:Le pape Alexandre VI charge le chantre et l'official de l'église de Genève, ainsi que l'official de Lausanne, de protéger le prieuré de Payerne, contre tous ceux qui en détenaient des biens ou les avaient endommagés; ils devront s'il y aura lieu, faire usage des peines spirituelles et invoquer l'appui du bras séculier.
Le sceau dudit pape.
Dates:13 décembre 1492
Période de création:13/12/1492
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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