C III a 50 Bulle du pape Félix V adressée à l'official de Genève, lui déléguant la connaissance de certain compromis entre le prieuré et la ville de Nyon, sur leur différend, qui d'eux était tenu de pourvoir à la sonnerie des matines et à l'huile pour l'entretien des lampes en l'église paroissiale

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C III a 50
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 10719
Titre:Bulle du pape Félix V adressée à l'official de Genève, lui déléguant la connaissance de certain compromis entre le prieuré et la ville de Nyon, sur leur différend, qui d'eux était tenu de pourvoir à la sonnerie des matines et à l'huile pour l'entretien des lampes en l'église paroissiale de Nyon, et de la prononciation arbitrale qui s'était suivie, et pour laquelle le prieuré avait été condamné à supporter ces deux charges, de quoi le prieur se plaignait, comme ayant été forcé par la crainte audit compromis gravement lésé par la sentence; donnant aussi audit official plein pouvoir, au cas où il trouve des plaintes du prieur fondées, de casser et annuler le compromis et la prononciation arbitrale et de relever le prieur du serment prêté de les observer et d'en procurer la ratification de ses supérieurs du couvent d'Abondance.
Sceau manquant.
Dates:21 octobre 1441
Période de création:21/10/1441
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C XIII d 134
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=889865
 

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