C III a 26 Bulle du pape Jean XXII établissant une commission composée des prieurs de trois couvents du diocèse de Genève, pour examiner et juger la cause d'appel de Conon, prieur de Saint-Maire à Lausanne, procèdent de ce que ledit prieur de Saint-Maire ayant été accusé de s'être adonné à l'incon

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C III a 26
Titre:Bulle du pape Jean XXII établissant une commission composée des prieurs de trois couvents du diocèse de Genève, pour examiner et juger la cause d'appel de Conon, prieur de Saint-Maire à Lausanne, procèdent de ce que ledit prieur de Saint-Maire ayant été accusé de s'être adonné à l'incontinence, d'avoir comploté contre ledit Chapitre et d'avoir commis d'autres excès, avait été cité par devant un commissaire nommé par ledit Chapitre pour faire enquête contre le prieur accusé, sur quoi ce dernier avait excipé contre ledit commissaire puisque la connaissance et la punition de pareils cas n'appartenait point au Chapitre mais à l'évêque diocésain de Lausanne, et sur le refus du commissaire de faire droit à sa dite exception en avait appelé au Saint-Siège, nonobstant lequel appel ledit commissaire avait procédé outre et, par sentence définitive, avait déposé ledit prieur de sa dignité, de laquelle sentence le prieur avait derechef appelé au Saint-Siège.
Par vidimus du 16 février 1318.
Dates:1318/1319 n.st. janvier 25 et 1318/1319 février 16
Période de création:25/01/1318 - 16/02/1318
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

Descripteurs

Entrées:  ORON (PIERRE D', EVEQUE DE LAUSANNE, EPOQUE 1301-1323) (Personnes\O)
 

URL vers cette unité de description

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