C III a 16 Bulle du pape Urbain IV en faveur de l'ordre de Citeaux; tous les couvents de cet ordre sont exempts du paiement des collectes, subsides etc., imposés par le Saint-Siège et ses légats, à moins que dans les bulles d'impôt, il soit fait mention de presse et dérogatoire du présent privilèg

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C III a 16
Titre:Bulle du pape Urbain IV en faveur de l'ordre de Citeaux; tous les couvents de cet ordre sont exempts du paiement des collectes, subsides etc., imposés par le Saint-Siège et ses légats, à moins que dans les bulles d'impôt, il soit fait mention de presse et dérogatoire du présent privilège de l'ordre des Citeaux.
Par vidimus de l'official de Lausanne du 10 juillet 1307.
Sceau pendant.
Dates:26 mai 1262
Période de création:26/05/1262
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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