C III a 10 Bulle du pape Innocent III adressée à l'abbaye de Hautcrêt et portant la confirmation de la sentence prononcée par T., archevêque et chantre de Besançon, auxquels Louis, évêque de Maurienne (le 3e juge), avait conféré ses pouvoirs, dans la cause pendante entre ladite abbaye et le prieur

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C III a 10
Titre:Bulle du pape Innocent III adressée à l'abbaye de Hautcrêt et portant la confirmation de la sentence prononcée par T., archevêque et chantre de Besançon, auxquels Louis, évêque de Maurienne (le 3e juge), avait conféré ses pouvoirs, dans la cause pendante entre ladite abbaye et le prieuré de Saint-Maurice, au sujet de la terre de Châtillens et ses dépendances d'Oron (super Castellens et suis appendiciis de Oruns).
Le sceau manque.
Dates:7 juillet 1198
Période de création:07/07/1198
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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