C III b 15 Mandat adressé à tous les curés et notaires des diocèses de Lausanne, Genève et autres, par Guillaume abbé de Saint-Oyens-le-Joux, au diocèse de Lyon, juge délégué par le Saint-Siège dans la cause pendante entre Nicod Evrard, habitant d'Aubonne, et sa femme Jeannette, d'une part, et le

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Cote:C III b 15
Titre:Mandat adressé à tous les curés et notaires des diocèses de Lausanne, Genève et autres, par Guillaume abbé de Saint-Oyens-le-Joux, au diocèse de Lyon, juge délégué par le Saint-Siège dans la cause pendante entre Nicod Evrard, habitant d'Aubonne, et sa femme Jeannette, d'une part, et le Chapitre de Notre-Dame de Lausanne, d'autre part. Ledit abbé avait déjà adressé précédemment un mandat, dans cette cause, au curé de l'église paroissiale de Sainte-Croix (à la Cathédrale de Lausanne), citant ledit Chapitre à comparaître par devant lui, pour répondre à la demande des prédits époux (tendante à être relevés de l'excommunication prononcée contre eux par Jacques, évêque d'Aoste, juge ou gardien des privilèges desdits chanoines, à l'instance de ceux-ci); mais ledit curé avait refusé de communiquer ce mandat. L'abbé adresse maintenant un autre mandat, dans le même but, citant le Chapitre pour le 18 décembre 1396.
6 décembre 1396, Jaquemet douz (du) Rutit, notaire, déclare avoir reçu le présent mandat.
Dates:1er et 6 décembre 1396
Période de création:01/12/1396 - 06/12/1396
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 parchemins

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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