C III b 14 Mandat de François, archevêque d'Arles, et camérier du pape, adressé à Jean Lannouille, licencié en droit, prochantre de l'église de Laon (Lodonensis) et nonce du Siège apostolique, ainsi que collecteur des dîmes du pape dans les provinces de Lyon, Vienne, Besançon et Tarentaise, invita

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Cote:C III b 14
Titre:Mandat de François, archevêque d'Arles, et camérier du pape, adressé à Jean Lannouille, licencié en droit, prochantre de l'église de Laon (Lodonensis) et nonce du Siège apostolique, ainsi que collecteur des dîmes du pape dans les provinces de Lyon, Vienne, Besançon et Tarentaise, invitant ledit Jean à tracer le Chapitre de Genève sur les registres des dîmes dues au pape, ce que ledit François a fait sur les registres de la Chambre papale, en vertu de l'exemption accordée audit Chapitre (taxé jusqu'alors d'une dîme de 25 livres en raison de son cellier) par le pape Clément VII, le 19 mars 1387 (16 décembre 1388).

Ledit Jean communique le présent mandat à vénérable Don Mathée Cologny, chanoine de Genève et sous-collecteur du diocèse de ce nom, avec ordre de procéder également à la radiation dudit Chapitre, sur ses registres (16 avril 1390).

9 décembre 1396. - Vidimus de l'acte qui précède (des 16 décembre 1388 et 16 avril 1390) par l'official de Genève.
Dates:16 décembre 1388, 16 avril 1390 et 9 décembre 1396
Période de création:16/12/1388 - 09/12/1396
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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