C XIII d 101 Passement. Prieur concerné: "Franciscus dou Liauz, prior prioratus Nyviduni". \ Procédure par devant Guigues de Briorde, châtelain de Nyon. Le prieur de Nyon avait fait mettre sous sequestre, le 6 juin (die jovis post festum sancti Claudii) passé ceux des biens de feu Perret Métral qu

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C XIII Augustins (Sous-section)
    - C XIII d Prieuré de Nyon, 1286.12-1538.03.28 (Fonds)
      - $C XIII d 100 Procès. Prieur concerné: "Franciscus de Lyaudo, prior prioratus Nyviduni". \ Sentence rendue par Guigues de Briord, seigneur d'Alamand, châtelain de Nyon, sur un différend qui existait entre le prieuré de Nyon, d'une part, et les héritiers de Franchisqius de Camagnia (qui étaient des$ C XIII d 100 Procès. Prieur concerné: "Franciscus de Lyaudo, prior prioratus Nyviduni". \ Sentence rendue par Guigues de Briord, seigneur d'Alamand, châtelain de Nyon, sur un différend qui existait entre le prieuré de Nyon, d'une part, et les héritiers de Franchisqius de Camagnia (qui étaient des
      - $C XIII d 101 Passement. Prieur concerné: "Franciscus dou Liauz, prior prioratus Nyviduni". \ Procédure par devant Guigues de Briorde, châtelain de Nyon. Le prieur de Nyon avait fait mettre sous sequestre, le 6 juin (die jovis post festum sancti Claudii) passé ceux des biens de feu Perret Métral qu$ C XIII d 101 Passement. Prieur concerné: "Franciscus dou Liauz, prior prioratus Nyviduni". \ Procédure par devant Guigues de Briorde, châtelain de Nyon. Le prieur de Nyon avait fait mettre sous sequestre, le 6 juin (die jovis post festum sancti Claudii) passé ceux des biens de feu Perret Métral qu
      - $C XIII d 102 Règlement de litige. \ Prieur concerné: "Franciscus du Liauz, prior prioratus Nyviduni, (tamquam rector ecclesie S. Johannis Nyviduni"). \ Composition entre le prieur de Nyon en qualité de recteur de l'église de St. Jean à Nyon d'une, et le tuteur des enfants de feu Jean Meunier, de C$ C XIII d 102 Règlement de litige. \ Prieur concerné: "Franciscus du Liauz, prior prioratus Nyviduni, (tamquam rector ecclesie S. Johannis Nyviduni"). \ Composition entre le prieur de Nyon en qualité de recteur de l'église de St. Jean à Nyon d'une, et le tuteur des enfants de feu Jean Meunier, de C

Zone d'identification
Cote:	C XIII d 101
Cotes anciennes:	Nouveaux Titres: 2366
Titre:	Passement. Prieur concerné: "Franciscus dou Liauz, prior prioratus Nyviduni". Procédure par devant Guigues de Briorde, châtelain de Nyon. Le prieur de Nyon avait fait mettre sous sequestre, le 6 juin (die jovis post festum sancti Claudii) passé ceux des biens de feu Perret Métral que les donzels Jean de Begnins (Bignins) et Guillaume de Sovernÿer détenaient; et cela en vertu d'un legs de 3 sols 6 deniers fait par le dit Perret à l'église de Ste-Marie de Nyon (voir "Prieuré de Nyon" No 2341 proe.). Les biens de ce Perret avaient été partagés entre un très grand nombre de personnes (sans que le couvent qui agissait ici au nom de la dite église), entre autres, Girard de Moÿnsel, donzel de Begnins, et sa femme Perronette en avaient eu le 1/6, et le susdit Jean de Begnins possédait la 1/2 les biens des prédits époux Girard et Perronnette, et le susdit Guillaume 1/4 de ces derniers biens. - Le tribunal accorde au prieuré sa demande en saisie, considérant que les dépendeurs n'avaient pas donné de caution au bout de 40 jours.
Dates:	1431 juillet 16
Période de création:	16/07/1431
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 parchemin