C XIII d 100 Procès. Prieur concerné: "Franciscus de Lyaudo, prior prioratus Nyviduni". \ Sentence rendue par Guigues de Briord, seigneur d'Alamand, châtelain de Nyon, sur un différend qui existait entre le prieuré de Nyon, d'une part, et les héritiers de Franchisqius de Camagnia (qui étaient des

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C XIII Augustins (Sous-section)
    - C XIII d Prieuré de Nyon, 1286.12-1538.03.28 (Fonds)
      - $C XIII d 99 Passement. Prieur concerné: "Franciscus de Liaudo, prior prioratus Nyviduni." \ Passement donné Guy de Briord, seigneur d'Allamand, châtelain de Nyon, en faveur du prieur de Nyon contre Jean des Begnins, donzel, contenant la saisie de gage et adjudication d'une pièce de pré en Promoren$ C XIII d 99 Passement. Prieur concerné: "Franciscus de Liaudo, prior prioratus Nyviduni." \ Passement donné Guy de Briord, seigneur d'Allamand, châtelain de Nyon, en faveur du prieur de Nyon contre Jean des Begnins, donzel, contenant la saisie de gage et adjudication d'une pièce de pré en Promoren
      - $C XIII d 100 Procès. Prieur concerné: "Franciscus de Lyaudo, prior prioratus Nyviduni". \ Sentence rendue par Guigues de Briord, seigneur d'Alamand, châtelain de Nyon, sur un différend qui existait entre le prieuré de Nyon, d'une part, et les héritiers de Franchisqius de Camagnia (qui étaient des$ C XIII d 100 Procès. Prieur concerné: "Franciscus de Lyaudo, prior prioratus Nyviduni". \ Sentence rendue par Guigues de Briord, seigneur d'Alamand, châtelain de Nyon, sur un différend qui existait entre le prieuré de Nyon, d'une part, et les héritiers de Franchisqius de Camagnia (qui étaient des
      - $C XIII d 101 Passement. Prieur concerné: "Franciscus dou Liauz, prior prioratus Nyviduni". \ Procédure par devant Guigues de Briorde, châtelain de Nyon. Le prieur de Nyon avait fait mettre sous sequestre, le 6 juin (die jovis post festum sancti Claudii) passé ceux des biens de feu Perret Métral qu$ C XIII d 101 Passement. Prieur concerné: "Franciscus dou Liauz, prior prioratus Nyviduni". \ Procédure par devant Guigues de Briorde, châtelain de Nyon. Le prieur de Nyon avait fait mettre sous sequestre, le 6 juin (die jovis post festum sancti Claudii) passé ceux des biens de feu Perret Métral qu

Zone d'identification
Cote:	C XIII d 100
Cotes anciennes:	Nouveaux Titres: 2357
Titre:	Procès. Prieur concerné: "Franciscus de Lyaudo, prior prioratus Nyviduni". Sentence rendue par Guigues de Briord, seigneur d'Alamand, châtelain de Nyon, sur un différend qui existait entre le prieuré de Nyon, d'une part, et les héritiers de Franchisqius de Camagnia (qui étaient des Lombards), d'autre part, au sujet d'une maison située à Nyon, dans la grande rue. - Le couvent prétendait que cette maison qui relevait de lui, était échue à lui, le dit Franchisqius étant mort sans laisser d'enfants. Le tribunal déclare que les dits héritiers garderont la maison en question, et cela (in villa francha) puisqu'ils l'avaient eu en possession pendant 2 ans et qu'ils avaient en mains un ordre du Duc en tenir faveur daté du 22 janvier 1429; ils prêteront reconnaissance au couvent et lui paieront le lod pour la vente de la maison faite au dit Franchisqius par Pierre Fabre (Fabri), de Nyon, clerc; enfin, ils paieront à ce dernier ce qui était resté dû du prix de vente. Le sceau, en cire rouge, de la Châtellenie de Nyon.
Dates:	1431 juin 7 - 1431 juillet 12. die jovis post octabas apostolorum Petri et Pauli. -
Période de création:	07/06/1431 - 12/07/1431
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 parchemin avec 1 sceau