C XIII d 102 Règlement de litige. \ Prieur concerné: "Franciscus du Liauz, prior prioratus Nyviduni, (tamquam rector ecclesie S. Johannis Nyviduni"). \ Composition entre le prieur de Nyon en qualité de recteur de l'église de St. Jean à Nyon d'une, et le tuteur des enfants de feu Jean Meunier, de C

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XIII d 102
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 10711
Titre:Règlement de litige.
Prieur concerné: "Franciscus du Liauz, prior prioratus Nyviduni, (tamquam rector ecclesie S. Johannis Nyviduni").
Composition entre le prieur de Nyon en qualité de recteur de l'église de St. Jean à Nyon d'une, et le tuteur des enfants de feu Jean Meunier, de Chambery, d'autre part au sujet d'une clause du testament du dit feu Meunier, par laquelle il ordonnait la construction d'une chapelle en la dite église, et léguait 200 florins de capital en fondation de 2 messes hebdomadales en cette capelle, à l'exécution de laquelle clause le tuteur s'opposait, par ce que ses pupilles s'en trouvaient trop grevés: convenu que le tuteur fera construire la dite chapelle dans le couvent de 2 années et paiera au dit prieuré le capital de 70 livres ou la rente de 70 sous jusqu'au paiement du capital, et que le prieuré sera tenu à la célébration d'une messe par chaque semaine.
Dates:1431 octobre 29
Période de création:29/10/1431
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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