C IX c 77 Requête du prieuré de Cossonay, adressée au Duc de Savoie: se plaint de ce que le moderne commissaire ducal des extentes de la seigneurie de Cossonay, refuse de faire prêter reconnaissance en faveur du prieuré des assignaux des censes sur lesquels feu Louis dernier seigneur de Cossonay a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IX c 77
Cotes anciennes:Aa 28/1 p. 63
Nouveaux Titres: 7614
Titre:Requête du prieuré de Cossonay, adressée au Duc de Savoie: se plaint de ce que le moderne commissaire ducal des extentes de la seigneurie de Cossonay, refuse de faire prêter reconnaissance en faveur du prieuré des assignaux des censes sur lesquels feu Louis dernier seigneur de Cossonay a assigné une donation de 60 livres de rente par lui faite audit prieuré comme aussi de lui laisser parvenir la râte part des lods, ventes et entrages échus et à échoir pour lesdits assignaux: supplie d'être enjoint audit Commissaire de ce faire.

S'y trouvent annexés:
1498, octobre 27. Mandement ducal attribuant la connaissance de cette affaire du Conseil de Chambéry, avec ordre préalablement d'ouïr là-dessus la chambre de comptes.
1498, novembre 5. Mandement de la chambre des comptes, soit citation du Commissaire des extentes de Cossonay à comparaître devant ladite chambre muni de tous les titres relatifs à la susdite affaire.
Dates:S.d. [novembre 1498 ?]; 27 octobre et 5 novembre 1498
Période de création:27/10/1498 - 30/11/1498
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 feuillets papier attachés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C IX c 78
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=883251
 

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