C IX c 76 Procès-verbal contenant l'examination et les dépositions des témoins produits par le prieur de Cossonay en sa cause contre Marguerite, femme de Rolet Bel, pendante par devant Louis de Passu, chanoine de Lausanne, juge à ce délégué par le Saint-Siège, le tout au sujet d'une cense de 4 sol

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IX c 76
Cotes anciennes:Aa 28/1 p. 63
Nouveaux Titres: 7613
Titre:Procès-verbal contenant l'examination et les dépositions des témoins produits par le prieur de Cossonay en sa cause contre Marguerite, femme de Rolet Bel, pendante par devant Louis de Passu, chanoine de Lausanne, juge à ce délégué par le Saint-Siège, le tout au sujet d'une cense de 4 sols 6 deniers demandée par ledit prieur sur un chesal réduit en jardin, appartenant à ladite Marguerite et vraisemblablement sis à Cossonay, contesté par ladite femme Bel.
Sans signature.
Dates:27 mars 1498
Période de création:27/03/1498
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=883250
 

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