SC 201/60-92 Office des poursuites et faillites de Payerne-Avenches, 1994-2004 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 201/60-92
Titre:Office des poursuites et faillites de Payerne-Avenches
Dates:1994-2004
Période de création:1994 - 2004
Niveau:Série
Importance matérielle:33 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers de faillites (sélection).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=882676
 

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