SC 201/34-35 Office des poursuites et faillites de La Vallée, 1993-1999 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 201/34-35
Titre:Office des poursuites et faillites de La Vallée
Dates:1993-1999
Période de création:1993 - 1999
Niveau:Série
Importance matérielle:2 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers de faillites (sélection).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=882407
 

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