SC 13/145 Notaire Croisier (Samuel), à Ballens : actes entre vifs : onglet n° 17, 1895.07.09-1896.11.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 13/145
Titre:Notaire Croisier (Samuel), à Ballens : actes entre vifs : onglet n° 17
Dates:09.07.1895-21.11.1896
Période de création:09/07/1895 - 21/11/1896
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 4801-5100, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Db (registres des notaires du district d'Aubonne 1567-1837). Dbb (registres des notaires du district d'Aubonne après 1837). SC 56 (onglets des notaires du district d'Aubonne 1901-1985)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=88013
 

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