C II 255 L'avoyer, conseil et deux-cents de la ville de Berne restituent à François de Luxembourg, vicomte de Martigues, les seigneuries de Vevey, La Tour, Belmont et Ternier dont ils s'étaient emparés au moment de la conquête du Pays de Vaud, François s'engageant à ne rien réclamer des arrérages,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 255
Titre:L'avoyer, conseil et deux-cents de la ville de Berne restituent à François de Luxembourg, vicomte de Martigues, les seigneuries de Vevey, La Tour, Belmont et Ternier dont ils s'étaient emparés au moment de la conquête du Pays de Vaud, François s'engageant à ne rien réclamer des arrérages, à observer les réformes religieuses et administratives opérées par LL.EE., à prêter hommage à ce dernier et à leur concéder le droit de rachat.
Dates:4 août et 9 octobre 1547
Période de création:04/08/1547 - 09/10/1547
Niveau:Pièce
Importance matérielle:12 cahiers et papiers dans 12 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=876930
 

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