C II 254 Prononciation arbitrale entre des mandataires du duc Charles de Savoie et de l'archiduchesse Marie de Bourgogne, refusant aux gens de Septmoncel, dans la paroisse de Long-Channois, le droit d'user de l'Estroit de Mijoux réservé aux gens du duc et aux sujets de l'abbaye de Saint-Oyens. \ A

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C II Comtes et ducs de Savoie, 1150-1700 (Fonds)
    - $C II 253 François de Luxembourg, vicomte de Martigues, ayant constitué noble Jaques Hugonin, coseigneur du Val d'Illiez pour son châtelain à Vevey, La Tour et Blonay, lui en amodie les revenus pour trois ans au prix de 850 florins. Copie. \ Annexe: Quittances données pour ladite amodiation en date$ C II 253 François de Luxembourg, vicomte de Martigues, ayant constitué noble Jaques Hugonin, coseigneur du Val d'Illiez pour son châtelain à Vevey, La Tour et Blonay, lui en amodie les revenus pour trois ans au prix de 850 florins. Copie. \ Annexe: Quittances données pour ladite amodiation en date
    - $C II 254 Prononciation arbitrale entre des mandataires du duc Charles de Savoie et de l'archiduchesse Marie de Bourgogne, refusant aux gens de Septmoncel, dans la paroisse de Long-Channois, le droit d'user de l'Estroit de Mijoux réservé aux gens du duc et aux sujets de l'abbaye de Saint-Oyens. \ A$ C II 254 Prononciation arbitrale entre des mandataires du duc Charles de Savoie et de l'archiduchesse Marie de Bourgogne, refusant aux gens de Septmoncel, dans la paroisse de Long-Channois, le droit d'user de l'Estroit de Mijoux réservé aux gens du duc et aux sujets de l'abbaye de Saint-Oyens. \ A
    - C II 255 L'avoyer, conseil et deux-cents de la ville de Berne restituent à François de Luxembourg, vicomte de Martigues, les seigneuries de Vevey, La Tour, Belmont et Ternier dont ils s'étaient emparés au moment de la conquête du Pays de Vaud, François s'engageant à ne rien réclamer des arrérages,

Zone d'identification
Cote:	C II 254
Titre:	Prononciation arbitrale entre des mandataires du duc Charles de Savoie et de l'archiduchesse Marie de Bourgogne, refusant aux gens de Septmoncel, dans la paroisse de Long-Channois, le droit d'user de l'Estroit de Mijoux réservé aux gens du duc et aux sujets de l'abbaye de Saint-Oyens. Annexe: 1541, juillet 9. - Délimitation par deux banderets de Berne et les baillis de Nyon et de Gex, des droits des bourgeois de Gex et de ceux de Nyon, sur une pièce "de la contenance de douze mas" au creux de Cheyserouz, ainsi que sur les pâturages entre l'Estroit de Mijoux et le lac des Rousses.
Dates:	30 mai 1541 - 9 juillet 1541
Période de création:	30/05/1541 - 09/07/1541
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 parchemin