C II 256 Devant la prévôté de Paris, Charles de Luxembourg, gentilhomme de la cour du roi de France, fils aîné du vicomte de Martigues, approuve l'accord intervenu le 4 août entre ce dernier et l'avoyer et conseil de Berne au sujet de la restitution au vicomte des biens de Ternier, Belmont et Veve

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C II 256
Titre:Devant la prévôté de Paris, Charles de Luxembourg, gentilhomme de la cour du roi de France, fils aîné du vicomte de Martigues, approuve l'accord intervenu le 4 août entre ce dernier et l'avoyer et conseil de Berne au sujet de la restitution au vicomte des biens de Ternier, Belmont et Vevey, saisis lors de la conquête du pays de Vaud. (Original signé Ch. de Luxembourg).
Scellé du sceau de la prévôté de Paris.
Dates:5 septembre 1547
Période de création:05/09/1547
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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