C VI a 100 Pages 90/397 à 103/417 d'un recueil de droits pour la ville (copie du XVIIe siècle). Contient les extraits des actes suivants: \ - 1488. - Sentence arbitrale entre l'évêque et les gens de Lutry. \ - 1663, 1568, 1579, 1622, 1592, 1591. - Ordonnances souveraines. \ - 1480. - Transaction e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VI a 100
Titre:Pages 90/397 à 103/417 d'un recueil de droits pour la ville (copie du XVIIe siècle). Contient les extraits des actes suivants:
- 1488. - Sentence arbitrale entre l'évêque et les gens de Lutry.
- 1663, 1568, 1579, 1622, 1592, 1591. - Ordonnances souveraines.
- 1480. - Transaction entre l'évêque et la ville.
- 1533. - Sentence arbitrale entre les mêmes.
- 1539, avril 21. - Ordonnance sur les notaires;
- (non daté). - Extrait du quernet de noble André de Joffrey.
- 1271, décembre. - Donation faite par Guillaume de Palézieux à l'abbaye de Hautcrêt et aux hommes d'Essertes des droits d'usage du Jorat.
- 1300. - Donation par Louis de Savoie à l'évêque de Forel et des bois du Jorat.
- 1348, novembre 1er. - Hommage de Girard de Montfalcon à l'évêque pour la châtellenie de Bottens.
- 1538, janvier 16. - Reconnaissance par noble François Gimel d'une vigne à Ouchy (non achevée).
Dates:1488; 1663, 1568, 1579, 1622, 1592, 1591; 1480; 1533; 21 avril 1539; décembre 1271; 1300; 1er novembre 1348; 16 janvier 1538
Période de création:1271 - 1663
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=875229
 

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