C VI a Administration communale, 1271-1800 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VI a
Titre:Administration communale
Dates:1271 - 21 novembre 1699 / XVIIIe siècle.
Dates de constitution: 1798, 1856, 1919.
Période de création:1271 - 1800
Niveau:Fonds
Importance matérielle:3 boîtes
Mètres linéaires:0,36

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Archives cantonales vaudoises (collection)
Historique archivistique:La série C a été réorganisée par Maxime Reymond en 1915. Des éléments repris dans les inventaires Blanc, Rouge et Vert figurent donc dans ce fonds.
Quant à la part issue des Archives de la Ville de Lausanne, elle vient du constat de leur mauvaise conservation par la Ville (locaux trop exigus, grand désordre constaté dès 1836). En 1839, des caisses renfermant 5275 documents furent retrouvées, par hasard, dans les combles de l'Hôtel de Ville de la Palud. Une expertise a été alors réalisée, par Charles Du Mont, Frédéric de Charrière et Frédéric de Gingins-La Sarra, dès l'année suivante. Elle a révélé des documents provenant des anciens couvents supprimés de Lausanne. Le 18 janvier 1856, Frédéric de Gingins-La Sarra écrivait à la Municipalité de Lausanne pour qu'elle fasse remettre, aux Archives cantonales vaudoises, les documents non inventoriés et mal conservés (retrouvés en 1839). Le 11 février 1856, la Municipalité soumettait un préavis favorable au Conseil communal sur la base de la promesse de la rédaction d'un inventaire. La proposition fut adoptée par le Conseil communal, le 17 mars 1856, avec la restriction que tout document ayant encore une valeur juridique pourrait être invoqué par la Commune de Lausanne comme s'il sortait de ses propres fonds.
Modalités d'entrée:Collection de parchemins et de papiers restitués par Berne en 1798, d'une part, et conservés aux Archives de la Ville de Lausanne puis transférés suite à la demande de Frédéric de Gingins-La Sarra aux Archives cantonales vaudoises, en 1856, d'autre part.
Date d'entrée:01/01/1798
31/03/1856

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Collection de documents de la Ville de Lausanne : administration communale :
inventaire de titres,
acte de vente, échange de biens (cheval), location,
copie du plaid général,
procès, sentence, amende (rupture de canalisation),
reconnaissance de dette, emprunt pour de la Ville,
abergement, amodiation, acensement,
droit régalien, privilège ecclésiastique, exemption de péage,
mandement, supplication de la ville de Lausanne, ordonnance, ordonnance souveraine,
certificat de bourgeoisie, sommaire des revenus,
concerne aussi les remparts de la Ville, faussaires, couvents, incendies, divers.
Notamment, une traduction du traité de combourgeoisie Berne-Fribourg-Lausanne, délimitation de la seigneurie et juridiction de Lausanne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français; Latin
Caractéristiques matérielles:Parchemin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Autres subdivisions de la section C.
Sources complémentaires hors ACV:Archives de la Ville de Lausanne (A 103, A 104, EE 33, EE 34, EE 35), Corps de Ville, Répertoire Poncer, Chavannes, Chancellerie.
Bibliographie:- Coutaz, Gilbert, avec la collaboration de : Favez, Pierre-Yves, Fantys, Sandrine, Un patrimoine exceptionnel et complexe aux Archives cantonales vaudoises : les archives médiévales, [Lausanne], Archives cantonales vaudoises, 2002, 56 p.
- Coutaz, Gilbert, Histoire des Archives de la Ville de Lausanne des origines à aujourd'hui (1401-1986), [Lausanne], [Archives de la ville], 1986, pp. 64-66.
- Coutaz, Gilbert, Eggler, Jean-Jacques, Ruegg, Marcel, Favre, Monique, Guide des Archives de la Ville de Lausanne, Lausanne : Archives de la Ville de Lausanne, 1993, pp. 43-76.

Zone des notes

Notes:L'inventaire comprend des renvois dès 896

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:- Inventaire détaillé dressé par Maxime Reymond, en août 1919.
- Voir aussi l'index général des toponymes et patronymes pour les séries C I à C VI, repris par Robert Pictet, en 1996.
- Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA par Carole Laubscher, contrôlées et complétées par Daniel Guélat en mai 2018.
- La cote C VI a 51 n'a pas été utilisée.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000006231.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L)
  ARCHIVES DE LA VILLE (LAUSANNE) (Personnes\A)
  BILLENS (ANTOINE DE, BAILLI DE LAUSANNE, EPOQUE 1454) (Personnes\B)
  MENTHONAY (GUILLAUME DE, EVEQUE DE LAUSANNE, VERS 1372-1406) (Personnes\M)
  administration communale (Matières\A)
  paroisse (Matières\P)
  BILLENS (AYMONET DE, LIEUTENANT BAILLIVAL A LAUSANNE ET JUGE IMPERIAL, EPOQUE 1308-1329) (Personnes\B)
  Eglise (Matières\E)
  confrérie (Matières\C)
  couvent (bâtiment) (Matières\C)
  Lausanne (Suisse, diocèse) (Lieux\L)
  fonctionnaire (Matières\F)
  hospice (Matières\H)
  prieuré (Matières\P)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=6231
 

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