Zone d'identification |
| Cote: | C I d 22 |
| Titre: | Mandat de Philippe le Bon, duc et comte palatin des deux Bourgogne, adressé à son bailli de Dôle ou à son lieutenant, touchant une pétition du cousin du duc, Louis de Chalon, prince d'Orange et seigneur d'Arley. Celui-ci expose que dans une cause pendant entre lui, défendeur, et un certain Boviot Bersal, de Bolandoz (près Dôle), demandeur, le dernier aurait été condamné aux dépens envers le pétitionnaire par le duc et que cette sentence étant passée en chose jugée, puisque ledit Boviot n'avait pas recouru, Frery Bondran, secrétaire ducal et greffier (scribe) de la Cour dudit bailliage, chargé de taxer lesdits dépens, l'aurait fait en l'absence dudit Boviot qui ne comparaissait pas en les fixant à 12 livres 2 sols 6 deniers estévenants. Ensuite d'un mandat ducal, Jean Raton, huissier (sergent) ducal pour ledit bailliage, se serait transporté au domicile dudit Boviot pour saisir ses meubles, mais n'en ayant pas trouvé, il aurait saisi sa maison, son chesal (chaisault) et son jardin (curtilz). Mais ledit Boviot ayant recouru au Parlement de Dôle contre l'exécution de la saisie, le prince requiert du duc l'autorisation de passer outre, conformément aux ordonnances dudit Parlement, permettant d'exécuter une saisie, nonobstant recours, moyennant caution suffisante: ce qui est accordé par le présent mandat.
Sceau endommagé du duc Philippe. |
| Dates: | 8 octobre 1455 |
| Période de création: | 08/10/1455 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=874659 |
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