C I d 21 Philippe le Bon, duc et comte palatin des deux Bourgogne, charge le premier huissier de son Parlement de Dôle, de citer Jean Bontems, habitant d'Arbois, receveur des aides dans le comté de Bourgogne (palatine), par devant la Cour dudit Parlement, pour répondre au recours qu'y a porté Me J

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C I d 21
Cotes anciennes:C VII a 749
Titre:Philippe le Bon, duc et comte palatin des deux Bourgogne, charge le premier huissier de son Parlement de Dôle, de citer Jean Bontems, habitant d'Arbois, receveur des aides dans le comté de Bourgogne (palatine), par devant la Cour dudit Parlement, pour répondre au recours qu'y a porté Me Jean Bien-Né (nez), vidame de Rains, licencié en droit canonique (en décret), mandataire de Jean de Grolée, gardien de l'église de Lyon et administrateur du prieuré de Romainmôtier pour Jean Louis de Savoie, archevêque de Tarantaise, et cela parce que ledit Bontems avait imposé le prieuré de Romainmôtier de 25 florins en raison des villages de Bannens et Sainte-Colombe. Ledit receveur doit paraître le premier jour que le Parlement se réunira (1452 juillet 25 et 26). Le sceau du duc manque.
1452, juillet 28. - Citation de Jean Bontems.
1455, juillet 8. - Autre ordonnance du duc Philippe adressée à son premier huissier du Parlement de Dôle, où il doit citer à comparaître ledit Bontems, ensuite du recours porté à ce Parlement par Pierre de Sauvernier, prieur de Corcelles et mandataire de Jean Louis de Savoie, archevêque de Tarantaise et gouverneur du prieuré de Romainmôtier, lequel avait été de nouveau imposé par ledit receveur, en raison de Bannens et Sainte-Colombe, et duquel couvent on avait saisi les revenus.
1455, juillet 12. - Citation du dudit Bontems.
1460, février 10. - Mandat du duc Philippe, portant la décision du Parlement de Dôle, au sujet des deux recours du prieuré de Romainmôtier. La Cour du Parlement appointera les deux parties à un jour ultérieurement à déterminer, où elles doivent produire leurs moyens et titres et faire plaider leurs causes. Le sceau endommagé du duc Philippe.
Dates:25, 26 et 28 juillet 1452, 8 et 12 juillet 1455, 10 février 1460
Période de création:25/07/1452 - 10/02/1460
Niveau:Pièce
Importance matérielle:Parchemins attachés ensemble dans 1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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