C I d 20 Mandat de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, et comte de Bourgogne palatine, adressé à Jean Poquet, d'Arbois, tabellion général dudit comté de Bourgogne, au sujet d'une pétition du prieur de Romainmôtier, ayant interjeté appel contre la décision de la Cour du Parlement de Dôle: Ginot Aubr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C I d 20
Titre:Mandat de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, et comte de Bourgogne palatine, adressé à Jean Poquet, d'Arbois, tabellion général dudit comté de Bourgogne, au sujet d'une pétition du prieur de Romainmôtier, ayant interjeté appel contre la décision de la Cour du Parlement de Dôle: Ginot Aubry, de Poligny, receveur dudit duc, ayant imposé les habitants de Bannens et de Sainte-Colombe, de 3'000 francs en 1437, hommes dudit couvent, celui-ci recourut à ladite Cour qui renvoya les deux parties sans dépens, mais sans résoudre la question de fonds. Le duc charge ledit tabellion d'ouvrir une enquête sur cette affaire et de lui en transmettre le résultat (1440 mai 25). Partie du sceau ducal.
1441, mai 9. - Ledit Jean Poquet invite le premier sergent (huissier) du duc à convoquer pour le lendemain audit Bannens des témoins qui seront entendus sur ce litige en présence du procureur (fiscal) du duc ou de son lieutenant.
Rapport de l'huissier prédit, portant qu'il a exécuté l'ordre à lui donné.
1443, mai 6. - Mandat du duc Philippe adressé audit Jean Poquet, le chargeant d'ouvrir une enquête sur les faits contenus dans la supplication, que Perronet Bonnard (Perrenot Bonart), de Bovenans, avait adressée au duc: ce Perronet, amodiateur des revenus du prieur de Romainmôtier dans les villages de Bannens, Sainte-Colombe, Vaux et Chantegrue, se plaignait de ce Ginot Aubry, receveur du duc, l'avait imposé, à raison de Bannens et de Sainte-Colombe, de 45 florins pour les aides, quoique le revenu du prieur dans ces localités ne fût que de 50 florins et que les habitants des deux villages contribuassent déjà pour ces aides.
Ledit Jean Poquet invite le premier sergent du duc dans la Bourgogne palatine, de citer des témoins pour être entendus sur l'affaire en question.
1443, mai 8. - Ledit sergent rapporte d'avoir exécuté le mandat qui précède.
Dates:25 mai 1440, 9 mai 1441, 6 mai et 8 mai 1443
Période de création:25/05/1440 - 08/05/1443
Niveau:Pièce
Importance matérielle:Parchemins attachés ensemble dans 1 chemise

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Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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