C I d 19 Henri Valée de Fontenay, chevalier, conseiller et chambellan du duc Philippe le Bon, de Bourgogne (et comte palatin de l'autre Bourgogne), et son bailli d'Aval dans la Bourgogne palatine, ordonne à toutes les justices, officiers et (sergents), huissiers de son ressort de mettre à exécutio

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C I d 19
Titre:Henri Valée de Fontenay, chevalier, conseiller et chambellan du duc Philippe le Bon, de Bourgogne (et comte palatin de l'autre Bourgogne), et son bailli d'Aval dans la Bourgogne palatine, ordonne à toutes les justices, officiers et (sergents), huissiers de son ressort de mettre à exécution un mandat qu'il a reçu de son dit seigneur, le duc, daté du 6 juillet 1431, et dont il leur donne copie. Lesdits officiers doivent s'enquérir, si les faits reprochés au prince Louis d'Orange sont exacts, et, dans ce cas, employer même la force pour faire restituer aux habitants de Vaux et Chantegrue, leurs onze juments ou la valeur de celles-ci (1431 août 7). Le sceau endommagé du bailliage d'Aval.
1431/1432, février 3. - Relation de Jean Etienne (estiene) de Pontarlier (Pontarlie), huissier (sergent) du bailli d'Aval, adressée au duc de Bourgogne, portant qu'en vertu du susdit mandat de celui-ci, en date du 6 juillet 1431 (annexé au présent acte), après s'être convaincu par une enquête que lui et un tabellion, habitant Pontarlier, avaient faite, du bien fondé des griefs des habitants de Vaux et de Chantegrue: il a sommé Huet Couart, mandataire de Louis de Chalon, prince d'Orange, Nicolas Magni, lieutenant du châtelain de Nozeroy, et Benoît Blanduyn, ancien mandataire dudit prince, de rendre les juments en question ou leur valeur, ce à quoi ils se seraient opposés, en recourant au Parlement de Dôle contre l'ordre prédit du duc de Bourgogne. Fragment du sceau dudit huissier.
Dates:7 août 1431 et 6 juillet 1431 - 3 février 1432
Période de création:06/07/1431 - 03/02/1432
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 parchemins attachés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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