Zone d'identification |
Cote: | C I d 18 |
Titre: | Mandat de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, etc., comte de Bourgogne palatine, etc., adressé à son bailli d'Aval (en Franche-Comté), touchant une supplication du prieuré de Romainmôtier et des habitants de Vaux (Vaulx) et de Chantegrue, près Pontarlier (Pontarlie). Les pétitionnaires avaient porté plainte contre le prince Louis d'Orange, (de la maison de Chalon) d'avoir imposé lesdits habitants d'une somme de 73 écus d'or, quoique le couvent de Romainmôtier eût toute justice et seigneurie dans ces deux villages, excepté l'exécution à mort (l'exécution du baston). Le prince aurait ensuite cité lesdits habitants en justice à Nozeroy, leur aurait fait saisir onze juments et les vendre quoiqu'ils eussent interjeté appel par devant le duc de Bourgogne, dans la garde duquel ils se trouvaient, mais dont les gens du prince auraient méprisé la souveraineté. Sur cela les pétitionnaires auraient obtenu un mandat ducal adressé à son bailli d'Aval l'invitant à ouvrir une enquête sur ces faits, à citer les coupables par devant la Chambre du Conseil ducal à Dôle, et à forcer les gens du prince de rendre préalablement les juments saisies ou leur valeur (au moins 80 francs). Mais Benoît Blandi, mandataire du prince, ayant interjeté appel (par devant le Parlement de Dôle) le duc ordonne à son bailli d'Aval de faire remettre les affaires dans l'ancien état, en obligeant à la restitution desdites juments ou de leur valeur même par la force, nonobstant l'appel en question. Sceau endommagé du duc de Bourgogne. |
Dates: | 6 juillet 1431 |
Période de création: | 06/07/1431 |
Niveau: | Pièce |
Importance matérielle: | 1 parchemin |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=874655 |
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