Zone d'identification |
| Cote: | C I d 17 |
| Titre: | Mandat de Philippe le Bon, duc de Bourgogne et comte palatin de Bourgogne, adressé à son bailli d'Aval, dans la Bourgogne palatine, ou au premier huissier de la Chambre de son (du duc) Conseil, ensuite d'une pétition du prieuré de Romainmôtier et des habitants de Vaux et de Chantegruye, portant que Louis de Chalon, prince d'Orange, aurait imposé lesdits villages (où toute seigneurie et toute justice appartenant audit couvent, sauf l'exécution à mort) de 73 écus d'or, pour couvrir les pertes qu'il avait souffertes dans sa dernière campagne d'automne en Dauphiné. Il les aurait cités en son tribunal de Nozeroy, leur aurait fait saisir, onze juments, de la valeur de 80 francs, et quoiqu'ils eussent recouru, contre ces procédés au Parlement de Dole, il aurait fait vendre ces juments. Enfin un homme du prince en aurait frappé un des pétitionnaires, lesquels étaient dans la garde du duc. Celui-ci ordonne d'ouvrir une enquête sur ces faits, et s'ils se confirment, de faire restituer préalablement leur bétail aux lésés, de citer les coupables par devant la Chambre de son Conseil, à Dôle, lequel est chargé d'instruire le procès, et d'en soumettre le résultat au prochain Parlement de Dôle, pour le jugement définitif.
Le sceau très endommagé du duc de Bourgogne.
Annexe: Notification du duc de Bourgogne au sujet de cette affaire, du 9 février 1431; copie contemporaine sur papier. |
| Dates: | 9 février 1431 - 4 juin 1431 |
| Période de création: | 09/02/1431 - 04/06/1431 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin et 1 feuillet papier |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=874654 |
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