C I d 16 Philippe, duc de Bourgogne, etc., ordonne au premier huissier de notre Parlement de Dôle, de faire payer aux prieur et couvent de Romainmôtier les arrérages d'une rente de 12 livres estevenantes due par Louis de Chalon, prince d'Orange, assignée sur la saunerie de Salins et non payée depu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C I d 16
Titre:Philippe, duc de Bourgogne, etc., ordonne au premier huissier de notre Parlement de Dôle, de faire payer aux prieur et couvent de Romainmôtier les arrérages d'une rente de 12 livres estevenantes due par Louis de Chalon, prince d'Orange, assignée sur la saunerie de Salins et non payée depuis seize ans.
Fragment du sceau du Parlement pendant.
Dates:20 février 1431
Période de création:20/02/1431
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=874653
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises