C I d 15 Henri Valée de Fontenay, chevalier, conseiller et chambellan du duc de Bourgogne, et son bailli au comté de Bourgogne palatine, notifie que Jean, le maire de Sainte-Colombe, qui avait commis certains crimes, ayant été gracié par ledit duc, à condition de lui céder la mayorie de Sainte-Col

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C I d 15
Titre:Henri Valée de Fontenay, chevalier, conseiller et chambellan du duc de Bourgogne, et son bailli au comté de Bourgogne palatine, notifie que Jean, le maire de Sainte-Colombe, qui avait commis certains crimes, ayant été gracié par ledit duc, à condition de lui céder la mayorie de Sainte-Colombe, à titre d'amende, le prieur de Romainmôtier Jean de Seyssel (Sexel) avait porté plainte par le duc en prouvant que cette mayorie était de son fief, sur quoi le duc fit mettre aux enchères ladite mayorie en en appliquant le prix au profit du duc, tout en réservant les droits du couvent. Celui-ci a fait alors acheter par son mandataire Jean de Dompierre, de Pontarlier (Pontellie), ladite mayorie, au prix de 120 livres estevenantes.
Le sceau pendant de la cour baillivale manque.
Dates:12 novembre 1423
Période de création:12/11/1423
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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