C I d 23 Hugues Vidal, licencié en droit (lois), conseiller du duc de Bourgogne, et lieutenant général du bailli d'Aval, au comté de Bourgogne (Franche-Comté) cite la commune de Bannens et le mandataire de Jean Louis (de Savoie), commendataire perpétuel du prieuré de Romainmôtier au 1er mai de l'a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C I d 23
Titre:Hugues Vidal, licencié en droit (lois), conseiller du duc de Bourgogne, et lieutenant général du bailli d'Aval, au comté de Bourgogne (Franche-Comté) cite la commune de Bannens et le mandataire de Jean Louis (de Savoie), commendataire perpétuel du prieuré de Romainmôtier au 1er mai de l'année courante par devant ledit bailli, à Poligny, dans la cause qui divisait les deux parties: ceux de Bannens, prétendant d'être hommes liges et justiciables du duc de Bourgogne, à quoi ledit couvent se proposait de s'opposer au moyen de la transaction passée en 1276, le 29 septembre, entre Alix de Savoie, comtesse palatine de Bourgogne, et le prédit monastère. Celui-ci déclara aussi ne pouvoir consentir à ce que Henri Vincent, conseiller du duc et son procureur général, se joignit à la cause de ceux de Bannens.
Dates:16 mars 1465
Période de création:16/03/1465
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir la suite à C VII a 854-860.
 

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