C I d 14 Mandement de Philippe, duc de Bourgogne à son Parlement de Dôle, de connaître et juger diligemment des plaintes et griefs du couvent de Romainmôtier à l'encontre du procureur ducal au bailliage d'Aval au sujet d'empiétements en la juridiction dudit couvent rière Bannens et Sainte-Colombe

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C I d 14
Cotes anciennes:C VII a 529
Titre:Mandement de Philippe, duc de Bourgogne à son Parlement de Dôle, de connaître et juger diligemment des plaintes et griefs du couvent de Romainmôtier à l'encontre du procureur ducal au bailliage d'Aval au sujet d'empiétements en la juridiction dudit couvent rière Bannens et Sainte-Colombe par l'institution des maires et officiers de justice ducaux en cette juridiction.
Dates:8 avril 1421
Période de création:08/04/1421
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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