C I d 13 ter Mandement de Jean, duc de Bourgogne, adressé à son bailli d'Aval au comté de Bourgogne, contenant la prolongation du sursis des procédures, intentées par le procureur ducal dudit bailliage contre le prieuré de Romainmôtier et ses gens de Bannens et de Sainte-Colombe en demande et pour

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C I d 13 ter
Cotes anciennes:C VII a 513
Titre:Mandement de Jean, duc de Bourgogne, adressé à son bailli d'Aval au comté de Bourgogne, contenant la prolongation du sursis des procédures, intentées par le procureur ducal dudit bailliage contre le prieuré de Romainmôtier et ses gens de Bannens et de Sainte-Colombe en demande et poursuite de droits non spécifiés, avec attribution de la connaissance de cette affaire au chancelier dudit duc.
Notification au bailli d'Aval et au chancelier.
Dates:17 août 1416
Période de création:17/08/1416
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=874649
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises