C I d 13 bis Mandement de Jean, duc de Bourgogne, adressé à son bailli d'Aval en le Comté de Bourgogne sur la plainte du prieur de Romainmôtier comme quoi dans le procès-verbal des assises de Pontarlier du mois d'août passé, certaines expressions du procureur du couvent de Romainmôtier avaient été

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C I d 13 bis
Cotes anciennes:C VII a 501
Titre:Mandement de Jean, duc de Bourgogne, adressé à son bailli d'Aval en le Comté de Bourgogne sur la plainte du prieur de Romainmôtier comme quoi dans le procès-verbal des assises de Pontarlier du mois d'août passé, certaines expressions du procureur du couvent de Romainmôtier avaient été mal rendues et insérées au préjudice dudit couvent et de son droit de sceau et de laud sur les contrats passés rière Bannens et Sainte-Colombe; ordonne audit bailli de faire comparaître devant lui le procureur ducal et les parties; de les ouïr de nouveau, et s'il appert que la plainte du prieur est fondée, de corriger le procès-verbal des dites assises.
Le sceau manque.
Dates:Novembre 1414
Période de création:01/11/1414 - 30/11/1414
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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