C I d 12 Marguerite, fille du roi de France, comtesse de Flandres, d'Artois, de Bourgogne palatine et dame de Salins, ordonne à son trésorier de Salins de payer au prieuré des moines de Grandson, la rente de cent livres estevenantes à eux donnée par Otton de Grandson, avec tous arrérages. Fragment

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C I Chancelleries impériale, royales et seigneuriales (Sous-section)
    - C I d Chancellerie des grands feudataires : Bourgogne, Mâcon, Viennois, Chalon-Orange, 1218-1559.04.07 (Fonds)
      - $C I d 11 Accord entre la comtesse de Bourgogne et le prieuré de Romainmôtier relatif à la juridiction sur Bannens (1373, 2 mai et 3 août). \ Déclaration, devant notaire, de Hugonin de Maillet, châtelain de Pontarlier, au sujet d'un conflit entre Henri de Sévery, prieur de Romainmôtier, et Vaucher$ C I d 11 Accord entre la comtesse de Bourgogne et le prieuré de Romainmôtier relatif à la juridiction sur Bannens (1373, 2 mai et 3 août). \ Déclaration, devant notaire, de Hugonin de Maillet, châtelain de Pontarlier, au sujet d'un conflit entre Henri de Sévery, prieur de Romainmôtier, et Vaucher
      - C I d 12 Marguerite, fille du roi de France, comtesse de Flandres, d'Artois, de Bourgogne palatine et dame de Salins, ordonne à son trésorier de Salins de payer au prieuré des moines de Grandson, la rente de cent livres estevenantes à eux donnée par Otton de Grandson, avec tous arrérages. Fragment
      - C I d 13 Ensuite d'ordre du duc Jean, duc de Bourgogne, comte de Flandres, d'Artois et de Bourgogne palatie, seigneur de Salins et de Malines, donné à Dijon le 23 septembre 1406... de Champenens, chevalier, conseiller du duc et son bailli d'Aval ou comté de Bourgogne, ordonne à tous les vassaux, h

Zone d'identification
Cote:	C I d 12
Titre:	Marguerite, fille du roi de France, comtesse de Flandres, d'Artois, de Bourgogne palatine et dame de Salins, ordonne à son trésorier de Salins de payer au prieuré des moines de Grandson, la rente de cent livres estevenantes à eux donnée par Otton de Grandson, avec tous arrérages. Fragment de sceau. Annexe: 26 mars 1410. - Ordre semblable donné par la cour des comptes du duc de Bourgogne à Dijon.
Dates:	8 septembre 1378
Période de création:	08/09/1378 - 26/03/1410
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	2 parchemins reliés ensemble