C I d 11 Accord entre la comtesse de Bourgogne et le prieuré de Romainmôtier relatif à la juridiction sur Bannens (1373, 2 mai et 3 août). \ Déclaration, devant notaire, de Hugonin de Maillet, châtelain de Pontarlier, au sujet d'un conflit entre Henri de Sévery, prieur de Romainmôtier, et Vaucher

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C I d 11
Cotes anciennes:C VII a 403
Titre:Accord entre la comtesse de Bourgogne et le prieuré de Romainmôtier relatif à la juridiction sur Bannens (1373, 2 mai et 3 août).
Déclaration, devant notaire, de Hugonin de Maillet, châtelain de Pontarlier, au sujet d'un conflit entre Henri de Sévery, prieur de Romainmôtier, et Vaucher de Vienne, seigneur de Mirabel et de Pontarlier, relativement à un homme de Bannens, Perronet Bonafois, détenu pour différents délits, et sur lequel l'un et l'autre prétendaient avoir juridiction. Vaucher de Vienne reconnaît les droits du prieur, qui a gracié l'inculpé qui s'était soumis à merci (1378, mars).
1378, 3 août . - Mandat de Marguerite, fille du roi de France, comtesse de Flandres, d'Artois et de Bourgogne palatine, à son bailli de Bourgogne, lui enjoignant de faire remettre en liberté deux hommes de Bannens que le châtelain de Pontarlier avait capturé sur l'ordre de Vaucher de Vienne, celui-ci ayant, malgré l'accord susdit, réclamé de nouveau Perronet et ayant fait prendre ces hommes comme garants. Marguerite ordonne à son bailli de sauvegarder en général les droits du couvent.
Vidimus produit en Parlement de Dôle, le 16 mars 1460. Sceau pendant dudit Parlement.
Dates:2 mai et 3 août 1373, mars 1378 et 3 août 1378
Période de création:02/05/1373 - 03/08/1378
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=874645
 

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