C I d 6 Accord entre Alix de Bourgogne, comtesse de Savoie, comtesse palatine de Bourgogne, et le prieuré de Romainmôtier, au sujet des droits de seigneurie et de justice et des giêtes (le geite), auxquels la comtesse prétendait à Bannens et à Sainte-Colombe. Il est convenu que Bannens paiera annu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C I d 6
Cotes anciennes:C VII a 160
Titre:Accord entre Alix de Bourgogne, comtesse de Savoie, comtesse palatine de Bourgogne, et le prieuré de Romainmôtier, au sujet des droits de seigneurie et de justice et des giêtes (le geite), auxquels la comtesse prétendait à Bannens et à Sainte-Colombe. Il est convenu que Bannens paiera annuellement 25 livres à la comtesse Alix et Sainte-Colombe 6 quartiés d'avoine. La comtesse percevra la moitié des droits de justice dans les cas "dou murtrier, dou larron et de la bataille dou champ fermey", ainsi que les héritages qui pourront échoir. Romainmôtier conservera tous les autres droits dans ces villages, qui demeureront sous la garde de la comtesse. Fait à Pontarlier le jour de la Saint-Michel 1276. Original, sceau enlevé.
Dates:29 septembre 1276
Période de création:29/09/1276
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C VII a 160
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=874637
 

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