C I d 5 Transaction entre Philippe, comte de Savoie et de Bourgogne, et le prieur de Romainmôtier Aymon, aux termes de laquelle le prieuré a toute juridiction sur la terre de Romainmôtier, sauf sur les étrangers; le comte a droit aux cens en blé et aux charrois pour le château des Clées, les homme

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C I Chancelleries impériale, royales et seigneuriales (Sous-section)
    - C I d Chancellerie des grands feudataires : Bourgogne, Mâcon, Viennois, Chalon-Orange, 1218-1559.04.07 (Fonds)
      - $C I d 4 Jean, comte de Bourgogne et seigneur de Salins, donne à la maison de Romainmôtier 10 charges de gros sel à prendre à Salins en la semaine de Pentecôte. Sceau du comte endommagé. \ Annexe: Ordre donné le 9 mai 1396 par la cour des comptes du duc de Bourgogne à Dijon au trésorier de la saune$ C I d 4 Jean, comte de Bourgogne et seigneur de Salins, donne à la maison de Romainmôtier 10 charges de gros sel à prendre à Salins en la semaine de Pentecôte. Sceau du comte endommagé. \ Annexe: Ordre donné le 9 mai 1396 par la cour des comptes du duc de Bourgogne à Dijon au trésorier de la saune
      - C I d 5 Transaction entre Philippe, comte de Savoie et de Bourgogne, et le prieur de Romainmôtier Aymon, aux termes de laquelle le prieuré a toute juridiction sur la terre de Romainmôtier, sauf sur les étrangers; le comte a droit aux cens en blé et aux charrois pour le château des Clées, les homme
      - C I d 6 Accord entre Alix de Bourgogne, comtesse de Savoie, comtesse palatine de Bourgogne, et le prieuré de Romainmôtier, au sujet des droits de seigneurie et de justice et des giêtes (le geite), auxquels la comtesse prétendait à Bannens et à Sainte-Colombe. Il est convenu que Bannens paiera annu

Zone d'identification
Cote:	C I d 5
Titre:	Transaction entre Philippe, comte de Savoie et de Bourgogne, et le prieur de Romainmôtier Aymon, aux termes de laquelle le prieuré a toute juridiction sur la terre de Romainmôtier, sauf sur les étrangers; le comte a droit aux cens en blé et aux charrois pour le château des Clées, les hommes de la Combaz étant exceptés. Reste du sceau d'Aymon, évêque de Genève.
Dates:	1272, dimanche avant la Nativité de la Bienheureuse Marie
Période de création:	04/09/1272
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre.
Langue:	Latin

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	C VII a 153
Bibliographie:	Gingins-La Sarraz et Forel, "Cartulaire de Romainmôtier" (...), Lausanne, 1844, p. 477 (Mémoires et Documents publiés par la Société d'histoire de la Suisse romande, 1re série, t. 3.