C I d 6 bis Vidimus produit le 16 mars 1460 en Parlement de Dôle sur l'ordre de Philippe, duc de Bourgogne, comte palatin, dans une cause pendante audit Parlement entre lui et Jean-Louis de Savoie, archevêque de Tarentaise et prieur de Romainmôtier. Sceau pendant sur papier du Parlement de Dôle.,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C I d 6 bis
Cotes anciennes:C VII a 160
Titre:Vidimus produit le 16 mars 1460 en Parlement de Dôle sur l'ordre de Philippe, duc de Bourgogne, comte palatin, dans une cause pendante audit Parlement entre lui et Jean-Louis de Savoie, archevêque de Tarentaise et prieur de Romainmôtier. Sceau pendant sur papier du Parlement de Dôle.
Dates:29 septembre 1276 - 16 mars 1460
Période de création:29/09/1276 - 16/03/1460
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C VII a 160
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=874638
 

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