SB 292/284 Rapports 1996 : Département de la justice, de la police et des affaires militaires / Département de l'instruction publique et des cultes / Département de l'intérieur et de la santé publique, 1996 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 292/284
Titre:Rapports 1996 : Département de la justice, de la police et des affaires militaires / Département de l'instruction publique et des cultes / Département de l'intérieur et de la santé publique
Dates:1996
Période de création:1996
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=874260
 

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