SB 292/283 Bureau de la CCS : procès-verbaux et dossiers divers , 1967-1995 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 292/283
Titre:Bureau de la CCS : procès-verbaux et dossiers divers
Dates:1967-1995
Période de création:1967 - 1995
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbal, 1995
- Correspondance entre le Conseil d'Etat et la CCS (1/2), 1967-1979
- Correspondance entre le Conseil d'Etat et la CCS (2/2), 1967-1979
- Lettres adressées et indications données aux chefs de service concernant le Grand Conseil, 1968-1972
- Enquête sur la situation du personnel, 1970
- Extrait du procès-verbal du Grand Conseil du canton de Vaud, 1970
- Correspondance entre le Service de justice et législation et la CCS, 1971-1972
- Cours de recyclage, 1976
- Cours de perfectionnement, 1976
- Tihamer kecskes : relations entre les autorités judiciaires et administratives, 1976-1977
- Rémunération des fonctionnaires : cas des membres de commissions, 1977

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=873580
 

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