SB 293 D 1 Listes des personnes expertisées, 1962-1998 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 293 D 1
Titre:Listes des personnes expertisées
Dates:1962-1998
Période de création:1962 - 1998
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 classeur dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Listes nominatives annuelles des personnes expertisées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch), voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=864623
 

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