SB 192/298 Dossiers 444.30 à 444.32.2, 1989-1996 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 192/298
Titre:Dossiers 444.30 à 444.32.2
Dates:1989-1996
Période de création:1989 - 1996
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:444 : Cas spéciaux :
- 444.30 : Elèves étrangers
- 444.31 : Généralités
- 444.32 : Requérants d'asile
- 444.32.2 : Scolarisation des requérants d'asile par les communes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  requérant d'asile (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=861295
 

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