PP 1053/3205 Enregistrement au Registre du commerce, 1992.05.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3205
Titre:Enregistrement au Registre du commerce
Dates:05.05.1992
Période de création:05/05/1992
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enregistrement de la Fondation Terre des hommes dans le Registre du commerce et de l'industrie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=859837
 

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