PP 1053/3206 Statuts 1993, 1993.08.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3206
Titre:Statuts 1993
Dates:01.08.1993
Période de création:01/08/1993
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts de la Fondation Terre des hommes remplaçant ceux du 02.09.1988. Ils sont constitués de 18 articles et signés par les membres du Conseil (François Vulliet, Heini Hertach, Marianne Vakili, Georges Glatz, Giovanna Sabbadin, Germain Stoquet).
Le notaire Pierre Noverraz atteste la validité de certains points des statuts, le 15.06.1993.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=837839
 

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