PP 1053/3207 Extrait du Registre du commerce 94, 1994.04.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3207
Titre:Extrait du Registre du commerce 94
Dates:14.04.1994
Période de création:14/04/1994
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie d'un extrait du Registre du commerce, certifiée au 14.04.1994.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=859421
 

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