PP 1053/3208 Statuts 1998, 1998.09.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3208
Titre:Statuts 1998
Dates:05.09.1998
Période de création:05/09/1998
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts de la Fondation Terre des hommes adoptés le 05.09.1998 et remplaçant ceux de 1993. Ils sont constitués de 18 articles et signés par les membres du Conseil (Heini Hertach, Germain Stoquet, Marianne Vakili, Marianne Higy Rico E. Brauchbar, Ueli Locher, Christian Wenger et Charles Z. Zufferey), le 18.09.1998.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=837837
 

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