PP 1053/3204 Attestation officielle, 1991.05.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3204
Titre:Attestation officielle
Dates:21.05.1991
Période de création:21/05/1991
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie de l'attestation officielle délivrée par le Département fédéral des Affaires étrangères, signée par le chef du service juridique de la Direction de la coopération au développement Charles Geiger et contresignée, le 21.05.1991, par Stefanie Hadorn de la Chancellerie fédérale suisse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=859423
 

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